J.O. Numéro 17 du 21 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01106

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Arrêté du 7 décembre 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)

NOR : DEFP0001051A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 décembre 1999, M. Favreau (Serge) est inscrit sur la liste d'aptitude à l'emploi de délégué des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre au titre de l'année 1999.